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Mentions légales et Conditions d'Utilisation du site et des services et prestations de Essence-prix.fr proposé par SwissOps Sàrl

1. Champ d'application

Les présentes Mentions légales et Conditions d'Utilisation réglementent l'utilisation des plateformes en ligne de SwissOps Sàrl (ensuite résumé par « Essence-prix.fr ») et ses partenaires ainsi que de toutes ses prestations et services. L'utilisation des services et des sites tiers affiliés aux plateformes en ligne de Essence-prix.fr peut être soumise aux conditions du partenaire concerné. En utilisant le site Web de Essence-prix.fr, l'utilisatrice/l'utilisateur (ci-après, « l'utilisateur » ou « vous ») accepte les présentes Mentions Légales et Conditions d'Utilisation.

2. Prestations de Essence-prix.fr

2.1. Généralités

Essence-prix.fr offre gratuitement à l'utilisateur toute une gamme de services et prestations sur sa plateforme en ligne (y compris sur ses applications mobiles iOS et Android - si disponible). Le contenu et la forme de ces services peuvent être modifiés, élargis ou suspendus à tout moment. Essence-prix.fr peut également proposer des services et prestations payants par le biais de ses plateformes en ligne et peut, en tout temps, recourir à des tiers pour en assurer leur livraison. Essence-prix.fr n'est pas affilié et ne représente pas les exploitants des stations essence en France d'aucune manière que ce soit.

2.2. Données d'enregistrement

Certains services peuvent requérir une étape d'enregistrement de la part l'utilisateur. Durant celle-ci, SwissOps Sàrl sauvegarde ses données personnelles (cf. Confidentialité, Protection des données). L'utilisateur est alors tenu de transmettre les informations requises correctement et dans leur intégralité, ainsi que de procéder - si nécessaire - à leurs modifications sans délai. L'utilisateur est ainsi seul responsable du contenu de son enregistrement et donc des informations personnelles qu'il fournit. A cet égard, des dispositions sont prises par Essence-prix.fr afin de prévenir d'éventuelles interventions frauduleuses opérées par des tiers. Toutefois, Essence-prix.fr ne peut pas être tenue responsable des conséquences d'interventions non autorisées. Enfin, Essence-prix.fr a le droit de supprimer à tout moment l'enregistrement de l'utilisateur, sans justificatif.

2.3 Sauvegarde et publication de contenus publiés

Essence-prix.fr peut offrir à ses utilisateurs des outils d'édition de contenu – p. ex. descriptifs, évaluations, images, ou tout autre complément à l'inscription de base de l'annuaire. Celui-ci leur appartient. Chaque saisie d'un contenu constitue une utilisation avec laquelle l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Essence-prix.fr en vigueur. L'utilisateur déclare expressément accepter la publication de son contenu. Néanmoins, Essence-prix.fr n'a pas l'obligation de publier un contenu en ligne et est également libre de le retirer de son site à tout moment, également sans justificatif. Les éventuels commentaires / évaluations publiés sur le site de Essence-prix.fr sont le point de vue subjectif de leur auteur et non l'opinion de Essence-prix.fr. Leur publication n'implique ni l'approbation ni l'accord de Essence-prix.fr. L'utilisateur peut néanmoins signaler un éventuel abus par le biais du formulaire de contact en ligne.

2.4 Services supplémentaires

Essence-prix.fr peut proposer un service de mise en relation directe avec les commerces et services de proximité en France. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à s'abstenir de toute action illicite et à faire un usage des services disponibles conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Mentions Légales de Essence-prix.fr. Il est par ex. strictement interdit d'introduire des données contenant un virus informatique dans le système ou d'entraver, de quelconque manière, l'accessibilité des services pour les autres utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que les contenus et les informations (adresses, URL, logos, etc.) proposés sur le site en ligne de Essence-prix.fr sont protégés par la législation des droits de tiers. L'utilisateur s'engage à traiter ses données d'accès (identifiant, mot de passe) sciemment, confidentiellement et avec précaution. Essence-prix.fr ne peut pas être tenue pour responsable d'un usage abusif des données d'accès ou des dommages résultant d'un accès non conforme ou frauduleux. Si l'utilisateur constate des offres illicites ou d'autres abus sur Essence-prix.fr, il doit en informer immédiatement l'équipe de Essence-prix.fr au moyen du formulaire de contact en ligne. L'utilisateur s'assure de respecter la Nétiquette et s'engage à ne pas enfreindre la législation suisse en vigueur avec les contenus qu'il publie. Il veille à ne pas publier de contenus racistes, menaçants, incitant à la violence, pornographiques, obscènes ou portant atteinte à la personnalité, à la concurrence, à l'honneur et respecte le droit d'auteur de tiers. Essence-prix.fr a le droit de bloquer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne les contenus qui enfreignent ces règles, sans délai ni avertissement. Dans un tel cas, Essence-prix.fr a le droit d'interdire à l'utilisateur la saisie d'autres contenus.

4. Actualisation des données

Essence-prix.fr s'efforce d'utiliser des données actuelles et correctes. L'utilisateur admet toutefois que celles-ci sont susceptibles de contenir des erreurs ou des informations incomplètes. Essence-prix.fr décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de conséquences en résultant. Les éventuelles erreurs peuvent toutefois être signalées au moyen du formulaire de contact en ligne.

5. Droit d'auteur, propriété intellectuelle et responsabilité

Le droit d'auteur protège l'ensemble du contenu disponible sur le site Web de Essence-prix.fr (tous droits réservés). L'utilisateur reçoit le droit incessible et non exclusif d'utiliser les prestations et services proposés par Essence-prix.fr. Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants ou naissants concernant les prestations et les services restent en main de Essence-prix.fr ou ses partenaires. Le téléchargement ou l'impression de contenus en ligne publiés sur le site de Essence-prix.fr ne sont autorisés que dans le cadre d'un usage personnel et non commercial et pour autant que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées soient toujours visibles. La reproduction, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification ou la mise en lien, en tout ou partie, des pages en ligne de Essence-prix.fr à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de Essence-prix.fr. Enfin, Essence-prix.fr n'est pas responsable des contenus publiés par d'autres utilisateurs sur ses pages Web ni des contenus d'autres sites en ligne, même affiliés. L'utilisateur s'engage à exonérer totalement Essence-prix.fr de toute prétention de tiers consécutive à son usage abusif de données, de prestations ou de services sur les sites en ligne de Essence-prix.fr ou causée par les contenus publiés par ses soins.

6. Garantie de disponibilité

Essence-prix.fr s'efforce de garantir l'accessibilité et la disponibilité de ses plateformes en ligne. Néanmoins, un fonctionnement des prestations et services sans interruption temporaire ni panne est impossible à garantir. Dans les limites de la législation, toute responsabilité de Essence-prix.fr envers l'utilisateur ou des tiers est exclue.

7. Langues des Mentions Légales et des Conditions d'Utilisation

Les présentes Mentions légales ainsi que les Conditions d'Utilisation sont disponibles en français. La version française, étant l'originale, fait foi en cas d'éventuelles contradictions liées à d'autres traductions.

8. Dispositions finales

Essence-prix.fr est amenée à évoluer dans le temps et peut donc modifier à tout moment les présentes Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation. Sauf avis contraire, les éventuelles modifications s'appliquent dès la publication sur les plateformes en ligne de Essence-prix.fr. En cas de non-respect des Mentions légales/Conditions Générales d'Utilisation, l'accès aux prestations et services en ligne de Essence-prix.fr peut être interdit à un utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions se révélaient nulles ou caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de la société (Renens).

Essence-prix.fr, 17/05/2022